Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Garde-Robe Chic s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Notre engagement
La protection de vos informations personnelles constitue une priorité pour Garde-Robe Chic. Nous avons mis en place des procédures internes et des mesures techniques pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
Vos droits en détail
Le RGPD vous confère plusieurs droits concernant vos données personnelles. Voici comment les exercer auprès de nous.
Droit d'accès (Article 15)
Vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cette demande doit être adressée par email ou par courrier. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
La première copie de vos données est fournie gratuitement. Pour toute copie supplémentaire, nous pouvons demander une participation aux frais administratifs.
Droit de rectification (Article 16)
Si vous constatez que certaines de vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger. Nous procéderons aux modifications dans les meilleurs délais et vous informerons une fois les rectifications effectuées.
Droit à l'effacement (Article 17)
Aussi appelé « droit à l'oubli », ce droit vous permet de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances :
- Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
- Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
- Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
- Les données ont été traitées de manière illicite
Ce droit n'est pas absolu. Nous pouvons être tenus de conserver certaines données pour des raisons légales (notamment comptables).
Droit à la limitation du traitement (Article 18)
Dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Cela signifie que nous conserverons vos données mais ne les utiliserons plus, sauf exceptions prévues par la loi.
Droit à la portabilité (Article 20)
Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit s'applique aux données que vous nous avez fournies et qui sont traitées sur la base de votre consentement ou d'un contrat.
Droit d'opposition (Article 21)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
Concernant la prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à justifier de motifs particuliers.
Comment exercer vos droits
Pour toute demande relative à vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Garde-Robe Chic SARL, 24 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Afin de traiter votre demande, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité. Prévoyez de joindre une copie de votre pièce d'identité à votre demande.
Délais de réponse
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la demande est particulièrement complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre demande.
Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
Mesures de sécurité
Garde-Robe Chic met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :
- Chiffrement des données sensibles lors de leur transmission
- Accès limité aux données personnelles au personnel autorisé
- Procédures de sauvegarde régulières
- Sensibilisation de notre équipe aux enjeux de la protection des données
- Évaluation régulière de nos pratiques de sécurité
Notification des violations
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Délégué à la protection des données
Compte tenu de la taille de notre structure, nous n'avons pas nommé de délégué à la protection des données (DPO) au sens du RGPD. Néanmoins, la direction de Garde-Robe Chic assure le suivi des questions relatives à la protection des données personnelles.
Pour toute question, vous pouvez contacter Marie Duval, directrice, à l'adresse : [email protected]
Mise à jour
Ce document peut être modifié pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous invitons à le consulter régulièrement.