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Dernière mise à jour : 15 janvier 2024

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Article 1 – Informations légales

Le site taxmescosc.center est édité par :

Garde-Robe Chic SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros
Siège social : 24 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
SIRET : 823 456 789 00012
RCS Paris B 823 456 789
TVA intracommunautaire : FR 12 823456789

Directrice de la publication : Marie Duval
Contact : [email protected]

Article 2 – Objet du site

Le site taxmescosc.center a pour objet de présenter l'activité de Garde-Robe Chic, boutique de vêtements et de conseil en image située à Paris. Il permet aux visiteurs de découvrir nos services, nos collections et de nous contacter.

Article 3 – Accès au site

L'accès au site est gratuit. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, sons, données, logiciels) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments restent la propriété exclusive de Garde-Robe Chic ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Garde-Robe Chic.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes conditions. Il s'interdit notamment de :

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  • Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Introduire des virus, codes malveillants ou tout autre élément techniquement nuisible
  • Surcharger le site par des requêtes excessives

Article 6 – Informations et contenus

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Garde-Robe Chic s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité.

Les photographies et représentations des produits sont données à titre illustratif. Malgré notre attention, des différences mineures peuvent exister entre les visuels et les produits réels.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Ces liens sont fournis pour votre commodité. Garde-Robe Chic n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site taxmescosc.center est soumise à l'accord préalable de Garde-Robe Chic. Merci de nous contacter pour toute demande.

Article 8 – Limitation de responsabilité

Garde-Robe Chic ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et des informations qu'il contient.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site.

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Article 11 – Modification des conditions

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Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 13 – Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : Garde-Robe Chic SARL, 24 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

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